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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, Mmes Crommelynck, A. et Greoli, A., en qualité de mem(...)

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service public federal securite sociale
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2007022202
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Descampe, E. et Sauer, D., membres effectifs et à M. Leonard, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, Mmes Crommelynck, A. et Greoli, A., en qualité de membres effectifs et M. Joos, T., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Descampe, E., Sauer, D. et Leonard, Ch., dont ils achèveront le mandat.

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