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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme Van Der Veken, R., est nommée en qualité de membre effectif dudit comité, a(...)

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service public federal securite sociale
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2007022213
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Verertbruggen, P. Par le même arrêté, Mme Van Der Veken, R., est nommée en qualité de membre effectif dudit comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Verertbruggen, P., dont elle achèvera le mandat.

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