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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Tasquin, M., es

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service public federal securite sociale
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2007022214
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Tasquin, M., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 14 février 2011, au titre de représentant d'une association représentative des pharmaciens, en remplacement de M. Sabaux, J.-M., décédé.

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