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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2007, q Par le même arrêté, M. De Clercq, J., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppl(...)

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service public federal securite sociale
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2007022245
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01/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Overbeke, J. Par le même arrêté, M. De Clercq, J., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Overbeke, J., dont il achèvera le mandat.

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