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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022252
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Descampe, E., membre effectif, et à M. Hermesse, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Hermesse, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Descampe, E. et M. Kesenne, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Hermesse, J., dont ils achèveront le mandat.

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