Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mars 2007

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant du C M. Laenens, Koen, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion susdit, au titre de(...)

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007022294
pub.
09/03/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. De Koster, Arnout;

M. Laenens, Koen, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion susdit, au titre de réprésentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. De Koster, Arnaut, dont il achêvera le mandat.

^