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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mars 2007

Comité technique de la prévention, institué auprèsdu Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son man Par le même arrêté, M. Overgen, P., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022314
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09/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention, institué auprèsdu Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme Callebout, A. Par le même arrêté, M. Overgen, P., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Callebout, A., dont il achèvera le mandat.

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