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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mars 2007

Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2007 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

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service public federal securite sociale
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09/03/2007
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Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2007 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding est accordée à M. Jean-Paul Bouillon, à partir du 1er juillet 2006; - M. Jean-Marie Rossignon est nommé, à partir du 1er juillet 2006, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de la S.N.C.B. Holding, en remplacement de M. Jean-Paul Bouillon, dont il achèvera le mandat.

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