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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2007

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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2007022719
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31/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme Duroi, H. Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de Mme Duroi, H., dont elle achèvera le mandat.

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