publié le 23 mai 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Festre, Ph., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022721
- pub.
- 23/05/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Wezemael, M., membre effectif et à M. Festre, Ph., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Festre, Ph., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. Van Wezemael, M., dont il achèvera le mandat.