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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mai 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 av Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2006, en (...)

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29/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, le mandat de M. Pecriaux, N., est renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours le 10 janvier 2007, en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2006, en qualité de membres du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Geboers, R., Poppe, R., Schmitz, J.-CL., Van Den Broeck, J. et Van Parijs, A., au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés; - MM. Briscolini, C., Hermans, A., Nemes, E., Rodomonti, I. et Staal, J., au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

Par le même arrêté sont nommés membres dudit Comité, à partir de la date de cette publication pour un terme expirant le 2 décembre 2012 : M. Soudan, B., au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et M. Jordens, F., au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des travailleurs qui représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

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