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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2 Par le même arrêté, M. Devriese, M., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2007022848
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01/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui produit ses effets le 1er mars 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Vielle, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Devriese, M., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de Mme Vielle, A., dont il achèvera le mandat.

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