publié le 16 août 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2007, démission honorable de leurs fonction Par le même arrêté, M. Cortens, J., est nommé audit Conseil à partir du 1 er avril 2007, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023213
- pub.
- 16/08/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van De Vijver, A. et M. Lanners, Ph., en qualité de membres suppléants.
Par le même arrêté, M. Cortens, J., est nommé audit Conseil à partir du 1er avril 2007, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lanners, Ph., dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé audit Conseil à partir du 1er juin 2007, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van De Vijver, A., dont il achèvera le mandat.