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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1 er août 2007, démission honorable de se Par le même arrêté, M. Van Gansbeke, H., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une org(...)

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15/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Van Gansbeke, H., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Geys, L., dont il achèvera le mandat.

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