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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1 er août 2007, démission honora Par le même arrêté, M. Van Gansbeke, H., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une or(...)

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service public federal securite sociale
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15/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Van Gansbeke, H., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Geys, L., dont il achèvera le mandat.

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