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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er août 20 Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Conseil : 1° Mme Bonnewyn, C., au titre(...)

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service public federal securite sociale
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27/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dale, A.-M. et à M. Carlier, E. Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Conseil : 1° Mme Bonnewyn, C., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Dale, A.-M., dont elle achèvera le mandat; 2° Mme De Mey, B., au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Carlier, E., dont elle achèvera le mandat.

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