publié le 17 décembre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme De Baerdemaeker, E., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Consei(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023546
- pub.
- 17/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Brihaye, F., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme De Baerdemaeker, E., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Brihaye, F., pour un terme expirant le 29 septembre 2011.