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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Dos Santos, A., en qualité de membre su(...)

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service public federal securite sociale
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2007023548
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18/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Horlin, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Dos Santos, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Horlin, M., dont elle achèvera le mandat.

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