publié le 19 décembre 2007
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M. Demarrée, Serge, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité (...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007023551
- pub.
- 19/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. Dhondt, René; - M. Demarrée, Serge, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Dhondt, René, dont il achèvera le mandat.