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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui produit ses effets le 1 er

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19/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui produit ses effets le 1er décembre 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A., membre effectif et à M. Bronckaers, J.-P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Collège des médecins-directeurs, au titre de représentants d'un organisme assureur : M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre effectif, en remplacement, de M. Hanon, A. et Mme De Baerdemaeker, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bronckaers, J.-P., dont ils achèveront le mandat.

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