Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2007
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Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Nomination ou renouvellement des mandats des membres. Par arrêté royal du 1 er avril 2007, sont renouvelés, pour une période de six ans, à partir du 1 er mars 2007, les m A. Membres représentant

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007201254
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27/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Nomination ou renouvellement des mandats des membres.

Par arrêté royal du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités d'exécution du régime simplifié de tenue des documents sociaux pour les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique et définissant les activités dans le domaine de la construction visées à l'article type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, sont renouvelés, pour une période de six ans, à partir du 1er mars 2007, les mandats des membres du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

A. Membres représentant les employeurs : MM. : Herwig MUYLDERMANS;

Bart BUYSSE;

David LANOVE;

René DE BROUWER;

Paul CLERINX;

Marc BLOMME;

Stephan VANHAVERBEKE. B. Membres représentant les travailleurs : Mme Ann VAN LAER. MM. : Eddy VAN LANCKER;

Marcel SAVOYE;

Herman HERREMANS;

Philippe BORSU. Par le même arrêté Mmes Hilde DUROI et Sabine SLEGERS sont nommées pour une période de six ans, prenant cours le 1er mars 2007, au titre de représentants des travailleurs, membres du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

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