publié le 13 mars 2008
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de M. Jan Velaers, professeur à la faculté de droit de l'Université
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- 2008000159
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- 13/03/2008
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de M. Jan Velaers, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Anvers, est renouvelé pour un terme de cinq ans.