publié le 14 avril 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, Mme Pascale Vandernacht, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000316
- pub.
- 14/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, Mme Pascale Vandernacht, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.