publié le 14 avril 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Stephan De Taeye, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000320
- pub.
- 14/04/2008
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Stephan De Taeye, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.