publié le 12 juin 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 1 er juin 2008, M. Philippe Brouwers, référendaire, est nommé à partir du 16 avril 2008 premier référendaire au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000462
- pub.
- 12/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 1er juin 2008, M. Philippe Brouwers, référendaire, est nommé à partir du 16 avril 2008 premier référendaire au Conseil d'Etat.