Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 août 2008

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 24 juillet 2008, Mme Anja Somers, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2008000658
pub.
13/08/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 24 juillet 2008, Mme Anja Somers, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

^