Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2008
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Cour des comptes Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 mai 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme MERCIER, N., auditrice; M. DE BAERE, W.J., auditeur; MM. : DUBOIS, J.-P.L.A., JORISSEN, L.J.M Ils porteront la décoratio

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Cour des comptes Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 mai 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme MERCIER, N., auditrice;

M. DE BAERE, W.J., auditeur;

MM. : DUBOIS, J.-P.L.A., JORISSEN, L.J.M.L., contrôleurs en chef.

Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006.

Ordre de la Couronne Commandeur M. VEULEMANS, R.F.J.A., (08-04-2005) premier auditeur.

Officier M. FRANCOIS, W., premier auditeur;

Mme GOUNARIS, K., première auditrice.

Chevalier Mmes : ANDRE, N.L.J.G.;

CACHARD, G.A.;

DEWASME, M.M.G., premières commises dirigeantes.

Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. DIALINAS, G.A., premier homme de métier chef.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006, ou à la date figurant entre parenthèses en regard de leur nom.

L'attribution d'une décoration d'Officier de l'Ordre de la Couronne par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007198 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant des conditions d'exercice d'activités professionnelles indépendantes dans le commerce et l'artisanat type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de formation pour les intérimaires" et la fixation de s fermer à M. VEULEMANS, R.F.J.A., est retirée.

Ordre de Léopold II Commandeur M. VAN ASSCHE, J.J.L., premier auditeur-réviseur;

Mme DE SMET, N.L.A., première auditrice;

MM. : GODART, E.A.L.E., LEFLERE, C.K., ROBBE, G.M.L.M., premiers auditeurs.

Officier Mme AERTS, M.M., contrôleuse en chef;

MM. : BUFFET, J.-C.E.G., CARETTE, S.W.J., DE BAERDEMAECKER, M.L.E., contrôleurs en chef.

Chevalier MM. : PLESSERS, K.;

VAN DEN EINDE, J.G.R., premiers contrôleurs;

Mme COTTIELS, N.J.L.G, première commise-dirigeante;

Mme VERHAEGEN, R., premier huissier-classeur chef.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006.

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