Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2008

Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Erik Verbert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2007. La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)

source
service public federal justice
numac
2008009066
pub.
05/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Erik Verbert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juin 2007.

La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juin 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^