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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2008

Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Evelyne Debusschere, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er j La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1

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05/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Evelyne Debusschere, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juillet 2007.

La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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