publié le 03 septembre 2008
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2008, M. J.-M. Yante est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009729
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- 03/09/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2008, M. J.-M. Yante est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.