Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2008
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2008 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Jean-Claude DAOUST, Bruxelles. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 av Ordre de Léopol

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008000540 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à la nomination de nouveaux membres de la Commission royale d'Histoire type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008000448 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Jean-Claude DAOUST, Bruxelles.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Grand Officier M. Dominique COLLINET, Baron, Huccorgne (Wanze).

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Willy OLIVIER, Roulers.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier Mme Maria DEKERK, Epse Vandenplas, Vossem (Tervuren).

M. Victor VANDENPLAS, Vossem (Tervuren).

Par arrêté royal du 10 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Benoït DE LANDSHEER, Uccle.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Chaim PLUCZENIK, Anvers (en remplacement de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 15.11.2004).

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Herwig VYNCKE, Bruges.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Henri OLIVIER, Rixensart;

M. Guido VANDERMARLIERE, Vichte (Anzegem).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier Mme Diane HENNEBERT, Saint-Gilles.

M. Henri SIMONS, Bruxelles.

Ordre de la Couronne Chevalier M. Willy DE NIL, Ternat;

M. Johan VANDENPERRE, Wemmel.

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