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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 février 2008

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Spaens, Alain, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Van Vaerenbergh, Luc, dont il a

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008012136
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13/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Spaens, Alain, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Van Vaerenbergh, Luc, dont il achèvera le mandat.

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