Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2008
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Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Mattéo La Torre est nommé, au titre de représentant de

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008013201
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12/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Mattéo La Torre est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre effectif de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, en remplacement de M. Bernard Moulin, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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