Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013569
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- 24/11/2008
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il achèvera le mandat.
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