Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2008
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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013569
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24/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il achèvera le mandat.

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