Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 février 2008
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Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Budva avec comme circonscription la République du Monténégro. 2. M. Jean-Luc DUMORTIER a été nommé Consul honoraire Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, et abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1993 portant désignation des services e type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007200895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispence de prest type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200867 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les chambres des commissions et des commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et déterminant l'en fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Budva avec comme circonscription la République du Monténégro.2. M.Jean-Luc DUMORTIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Budva.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Malaga avec comme circonscription la province de Malaga.2. M.Claude de HENNIN de BOUSSU WALCOURT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Malaga. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Venise avec comme circonscription les provinces de Bellune, Padoue, Rovigo, Venise et Vérone.2. M.Piero REIS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Venise.

Par arrêté royal du 13 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, du Delta, de Bayelsa, de Rivers, d'Akwa Ibom et de Cross River.2. M.Hugo SANNEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lagos.

Par arrêté royal du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023234 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007023176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009750 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Sydney avec comme circonscription l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud.2. Mme Mieke LEPPENS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Sydney. Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007003375 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008007001 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008024062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Oulu avec comme circonscription l'Ostrobotnie du Nord et le Kainuu.2. M.Eero VÄÄTÄINEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Oulu.

Démissions.- Nominations

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Graham WOODWARD, Consul honoraire de Belgique à Hobart. 2. M.David CATCHPOLE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hobart avec comme circonscription l'Etat de Tasmanie. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Spyros SAVANIS, Consul honoraire de Belgique à Corfou. 2. M.Spyros SAVANIS a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Mme Elisabeth DE LOBEL a été nommée Consul honoraire de Belgique à Corfou avec comme circonscription la Préfecture de Corfou, y compris Paxos et Saint-Maure. Par arrêté royal du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux Arts » en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000646 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200362 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Daniel BÜRKI, Consul honoraire de Belgique à Neuchâtel. 2. M.Philippe MAULER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Neuchâtel, avec comme circonscription le canton de Neuchâtel.

Par arrêté royal du 9 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règ type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 2006 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007 fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michel PAIN, Consul honoraire de Belgique à Tananarive. 2. M.Michel PAIN a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.NicolasVERBERT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tananarive avec comme circonscription la République de Madagascar. 4. M.Etienne ANSLOT a été nommé Vice-Consul honoraire de Belgique à Tananarive.

Par arrêtés royaux du 2 août 2007 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Ludo LAVREYS, Consul honoraire de Belgique à Mombasa, à partir du 1er mars 2006. 2. M.Hendrik DIERICK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Mombasa avec comme circonscription la « Coast Province ». 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Carolyn TWEDDELL, Consul honoraire de Belgique à Adelaide.2. Mme Heidi VAN GERWEN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Adelaide avec comme circonscription l'Etat de l'Australie du Sud.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Trevor BETTS, Consul honoraire de Belgique à Perth. 2. M.Pierre VAN OSSELAER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Perth avec comme circonscription l'Etat de l'Australie de l'Ouest.

Par arrêté royal du 17 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007009985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007000677 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000818 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007023460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007023264 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vin fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Mario PERRONE, Consul honoraire de Belgique à Melbourne. 2. M.Geoff POLLARD a été nommé Consul honoraire de Belgique à Melbourne avec comme circonscription l'Etat de Victoria.

Par arrêté royal du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000497 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Federico ALARCO SUAREZ, Consul honoraire de Belgique à Cusco. 2. M.Rogers Martin VALENCIA ESPINOZA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cusco avec comme circonscription les Départements d'Apurimac, de Cusco et de Madre de Dios.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Peter BARR, Consul honoraire de Belgique à Darwin. 2. M.Simon LEE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Darwin avec comme circonscription le Northern Territory.

Par arrêté royal du 2 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007009985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007000677 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000818 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007023460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007023264 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vin fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Hilde DEPREZ, Consul honoraire de Belgique à Vancouver.2. Mme Monique PONCELET-GHELEYNS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Vancouver avec comme circonscription la province de British Columbia et le territoire du Yukon. Nominations Par arrêté royal du 13 juni 2007 M. José Manuel URRETA ORTEGA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Veracruz avec comme circonscription l'Etat de Veracruz.

Par arrêté royal du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023234 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007023176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009750 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi fermer M. Stephen A. JANNETTA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Philadelphie avec comme circonscription les comtés de Atlantic, Burlington, Camden, Cape May, Cumberland, Gloucester, Hunterdon, Mercer, Ocean et Salem dans l'Etat du New Jersey et les comtés de Adams, Berks, Bradford, Bucks, Cameron, Carbon, Center, Clinton, Chester, Columbia, Cumberland, Dauphin, Delaware, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lacknawanna, Lycoming, Luzerne, Lancaster, Lebanon, Lehigh, Mifflin, Montgomery, Monroe, Montour, Northampton, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Philadelphia, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehana, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York dans l'Etat de Pennsylvanie.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007023314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques fermer M. Andreas FRIEDRICH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Stuttgart avec comme circonscription le Land de Baden, Württemberg.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation fermer M. Hans Peter PETERS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Frankfort avec comme circonscription le Land de Hesse.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007003375 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008007001 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008024062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer M. Philippe DUTRANOIT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hamilton avec comme circonscription les Iles Bermudes.

Démissions Par arrêtés royaux du 21 mars 2007 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Guy DOUW, Consul honoraire de Belgique à Freetown. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Lievin VAN ZEGBROECK, Consul honoraire de Belgique à Monrovia.

Par arrêté royal du 26 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007009985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007000677 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000818 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007023460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007023264 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vin fermer1 démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Paul EISELE, Consul honoraire de Belgique à Stuttgart.

Modification de circonscription Par arrêté royal du 9 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règ type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 2006 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007 fermer la circonscription du Consulat de Belgique à Trieste a été fixée comme suit : les provinces de Bolzano, de Gorizia, de Trente, de Trévise, de Trieste, de Udine et de Vicence.

Démission. - Suppression Par arrêté royal du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux Arts » en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000646 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200362 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Carl BRADY, Consul honoraire de Belgique à Anchorage et le Consulat de Belgique à Anchorage a été supprimé.

Démission. - Suppression. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Hans-Jochen RÜDEL, Consul honoraire de Belgique à Kiel. 2. Le Consulat de Belgique à Kiel a été supprimé.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Hambourg a été fixée comme suit : la ville libre et hanséatique de Hambourg et le Land du Schleswig-Holstein. Remplacement par Consulat de carrière Par arrêté royal du 27 août 2007 : 1. Le Consulat honoraire de Belgique à Nice a été remplacé par un Consulat de carrière à partir du 4 septembre 2007.2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir de la même date, à M.François LIPPENS (Comte), Consul général honoraire de Belgique à Nice. 3. M.François LIPPENS (Comte) a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.

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