Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2008
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Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République du Gabon. 2. M. Jean-Pierre DUJACQUIER a été nommé Consul h Par

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des nominations au Conseil d'Enquête maritime fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République du Gabon.2. M.Jean-Pierre DUJACQUIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Libreville.

Par arrêté Royal du 10 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de suc type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bichkek avec comme circonscription la République du Kirghizstan.2. M.Niyazbek B. ALDASHEV a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bichkek.

Par arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer0 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bydgoszcz avec comme circonscription la Voïvodie de Cujavie-Poméranie.2. M.Stanislaw WRONSKI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bydgoszcz.

Par arrêté royal du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008009338 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des ca type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de D fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Andorra la Vella avec comme circonscription la Principauté d'Andorre.2. M.Marc OSTOJA-KUCZYNSKI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Andorra la Vella.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lviv avec comme circonscription les Oblasts de Lviv, Ivano-Frankivsk, Volyn et Ternopil.2. M.Yaroslav Ivanovych HARTSULA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lviv.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des nominations au Conseil d'Enquête maritime fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Heribert BECKER, Consul honoraire de Belgique à Duisburg. 2. M.Heribert BECKER a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Erich STAAKE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Duisburg avec comme circonscription la ville de Duisburg, les districts de Wesel et de Clèves ainsi que les villes d'Oberhausen et de Mülheim.

Par arrêté royal du 3 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer3 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Syed Manzur ELAHI, Consul honoraire de Belgique à Dhaka. 2. M.Golam Faruk AHMED a été nommé Consul honoraire de Belgique à Dhaka, avec comme circonscription la République populaire du Bangladesh.

Par arrêté royal du 16 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparati type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008009214 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michael GROBIEN, Consul honoraire de Belgique à Brême. 2. M.Michael GROBIEN a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Axel BARTSCH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Brême avec comme circonscription le Land Brême.

Par arrêté royal du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michael R. PETTERSON, Consul honoraire de Belgique à Christchurch. 2. M.Guido FAES a été nommé Consul honoraire de Belgique à Christchurch avec comme circonscription l'le du Sud et l'le Stewart.

Par arrêté royal du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008009338 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des ca type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de D fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jacques VANDENSCHRIK, Consul honoraire de Belgique à Port Elizabeth. 2. M.Jacques VANDENSCHRIK a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Frederik ARIJS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Port Elizabeth avec comme circonscription la province du Cap-Oriental.

Par arrêté royal du 18 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jorge Manuel SEABRA de MAGALH¾ES, Consul honoraire de Belgique à Faro. 2. M.José Manuel PEREIRA MARTINS LEIRIA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Faro avec comme circonscription le district de Faro (région de l'Algarve).

Par arrêté royal du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.George de RAPPARD, Consul honoraire de Belgique à Edmonton. 2. Mme Renée COCHARD a été nommée Consul honoraire de Belgique à Edmonton avec comme circonscription la province d'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndical type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations d type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008013292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à p fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Iain MACKENZIE, Consul honoraire de Belgique à Auckland. 2. Mme Laetitia PETERSON a été nommée Consul honoraire de Belgique à Auckland avec comme circonscription la Région d'Auckland. Nominations Par arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social fermer0 Mme Hilde LEMMEN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Matadi avec comme circonscription la Province du Bas-Congo.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime syndicale type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro fermer M. Louis ROCHETTE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Québec avec comme circonscription les régions de Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord dans la province du Québec.

Démissions Par arrêté royal du 3 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000782 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Tra type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008000524 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009000062 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et des membres suppléants. - Traduction allemande fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Georges DROSSOS, Consul honoraire de Belgique au Pirée.

Par arrêté royal du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. John Patrick Cyprian BASKETT, Consul honoraire de Belgique à Medan.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Dirk DE VUYST, Vice-Consul honoraire de Belgique à Vancouver.

Par arrêtés royaux du 9 septembre 2008 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Estefano ISAIAS DASSUM, Consul honoraire de Belgique à Guayaquil. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jean-Pierre DUJACQUIER, Consul honoraire de Belgique à Libreville.

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