Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2009
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Carrière de l'Administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 septembre 2008 et à partir du 1 er août 2008, Mme Jozefien Van Damme, attaché, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le c Par arrê

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous fermer et à partir du 1er août 2008, Mme Jozefien Van Damme, attaché, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métier « Relations internationales » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous fermer et à partir du 1er août 2008, M. Alain Baetens, attaché, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métier « relations internationales » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous fermer et à partir du 1er août 2008, M. Johan Van Hove, attaché, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métier « Gestion générale » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l fermer et à partir du 1er septembre 2008, Mme Lutgarde Colen, attaché, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métier « Population et Sécurité » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

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