publié le 23 janvier 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre effectif, dudit Conseil, désign(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022035
- pub.
- 23/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Sande, A., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre effectif, dudit Conseil, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. Van Sande, A., dont il achèvera le mandat.