Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 février

source
service public federal securite sociale
numac
2008022127
pub.
12/03/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui produit ses effets le 16 octobre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats des membres suivants de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° M.Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des agriculteurs; 2° Mme Delbrouck, B.et M. Coonen, T., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des autres travailleurs indépendants; 3° M.Huybrechs, J., en qualité de membre effectif et Mmes Clauwaert, S. et Coquelin, N. et M. Van Clooster, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Section spéciale, est accordée à Mme Van Halst, L., membre effectif et à Mme Horlin, M., membre suppléant, à partir de la date de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommées membres de ladite Section spéciale, à partir de la date de la présente publication, au titre de représentantes des organismes assureurs, Mme Delaunois, B., en qualité de membre effectif et Mme Dos Santos, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Van Halst, L. et Horlin, M., dont elles achèveront le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, à partir de la date de la présente publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2013 : 1° Mme Van Der Veken, R.et M. Le Boulangé, J.-B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° Mmes Beeken, V.et Van Der Borgt, A. et M. Lemer, P., en qualité de membres effectifs et Mme Viroux, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^