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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 avril 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 6 avril 2008, qu Par le même arrêté, M. Apeltant, D., membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités(...)

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service public federal securite sociale
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25/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Verhaegen, G. Par le même arrêté, M. Apeltant, D., membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé président dudit comité de gestion.

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