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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2008

Institut national d'assurance maladie-invaldité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représenta(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022235
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07/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invaldité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Morren, G. Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Morren, G., dont il achèvera le mandat.

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