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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assu(...)

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service public federal securite sociale
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2008022480
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09/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J., membre effectif et à Mme Feron, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Feron, D., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Devillers, J. et Mme Herremans, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Feron, D., dont elles achèveront le mandat.

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