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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, Mme Peeters, M., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de r(...)

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service public federal securite sociale
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19/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gemin, Ch., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Peeters, M., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, au titre de représentante d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de Mme Gemin, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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