publié le 19 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme Beeken, V., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre supplé(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022483
- pub.
- 19/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Plaisant, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Beeken, V., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Plaisant, J., pour un terme expirant le 31 décembre 2014.