Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2008
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Thiange, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Angelo, C., est nommé membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M.Thiange, P., dont il achèvera le mandat.

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