publié le 25 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Angelo, C., est nommé membre suppléant dudit Conseil, au titre de représenta(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022526
- pub.
- 25/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Thiange, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Angelo, C., est nommé membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M.Thiange, P., dont il achèvera le mandat.