Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat

source
service public federal securite sociale
numac
2008022593
pub.
05/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Janssens, D., est nommée en qualité de membre suppléant au Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, pour un terme expirant le 21 mai 2014.

^