Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2008
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Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding. - Comité de gestion. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 octobre 2008 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008 : - dé - Mme Camill

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service public federal securite sociale
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2008022605
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18/11/2008
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Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding. - Comité de gestion. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de président du comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding, est accordée à M. Jean-Marc Delize; - Mme Camille Dieu est nommée président du Comité de gestion de la Caisse susdite.

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