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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté du 12 novembre 2008, sont renouvel - MM. Evrard, J.-M.; Goulard, Ph.; Huon, Y et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mme(...)

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service public federal securite sociale
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2008022618
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26/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté du 12 novembre 2008, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 2008, en qualité de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Evrard, J.-M.; Goulard, Ph.; Huon, Y et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Anckaert, F.; Colot, L. et Moens, A.-M. et M. Wilmotte, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des personnes agréées pour fournir des implants; - M. De Muylder, J.-A., en qualité de membre effectif et M. Mojet, D., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales; - M. Bauwin, Ph., en qualité de membre effectif et Mme Duerinck, Ch., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 21 mai 2014 : Mmes Janssens, D. et Verbiest, A., en qualité de membres effectifs et Mme Warlop, M. et M. Willems, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des personnes agréées pour fournir des implants.

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