Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Vandenbreeden, J., est nommé en qualité de membre effectif du Comité de l'assurance soins Par le même arrêté, M. Vermeeren, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, en rem(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022657
pub.
12/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Vandenbreeden, J., est nommé en qualité de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2008.

Par le même arrêté, M. Vermeeren, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, en remplacement de M. Larock, Ph., au titre de représentant de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du jour de la présente publication.

^