Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2008
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dupont, A., membre effectif et à M. De Greve, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission au titre de représentants d'une Université belge : - M. De Greve, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dupont, A., dont il achèvera le mandat; - M. Dupont, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. De Greve, J., dont il achèvera le mandat.

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