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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission au titre de représentants d'une Univer(...)

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service public federal securite sociale
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2008022661
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29/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dupont, A., membre effectif et à M. De Greve, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission au titre de représentants d'une Université belge : - M. De Greve, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dupont, A., dont il achèvera le mandat; - M. Dupont, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. De Greve, J., dont il achèvera le mandat.

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